Urbanisme
Faire une demande de permis ou de dérogation mineure
Une demande en 6 étapes
IMPORTANT : Nous recommandons toujours de vérifier auprès du Servie d’urbanisme si un permis est requis avant toute installation ou ajout sur son terrain.
Faire une demande de permis
1.Téléchargez le formulaire de demande approprié sur votre ordinateur, téléphone ou tablette.
2. Remplissez le formulaire et apposez-y votre signature électronique.
3. Envoyez-le par courriel à urbanisme@princeville.quebec avec tous les documents requis.
Délais de traitement
4. Une fois tous les documents reçus, conformes et sans erreur, nous disposons d’un délai de 30 jours ouvrables pour approuver ou refuser la demande (Article 44 – Règlement sur l'émission des permis et des certificats)
Votre permis est prêt?
5. Dès que votre projet est jugé conforme et que le permis est émis, nous vous contactons.
6. Présentez-vous à l'hôtel de ville pour acquitter les frais et signer votre permis. Afin de traiter votre demande rapidement, il est essentiel de vous rendre à nos bureaux dès notre appel.
Les types de demandes
IMPORTANT : Veuillez sélectionner le formulaire approprié ci-dessous selon votre type de projet.
Types de permis
- Abattage d’arbre
- Accès et stationnement
- Affichage
- Agrandissement
- Bâtiment accessoire ou annexe
- Certificat d’occupation
- Construction commerciale et industrielle
- Construction résidentielle
- Démolition
- Fermeture de fossé
- Installation d’un puits
- Installation d’un puits géothermique
- Installation septique
- Patio et galerie
- Piscine et spa (toute installation de 60 cm d’eau ou plus - gonflable, démontable, creusée, hors terre ou autre)
- Rénovation
Nouveau règlement sur les piscines résidentielles
Faubourg des Prés
Situé à l’arrière du Magasin Coop IGA, le Faubourg des Prés offrira un peu plus de 100 terrains résidentiels.
Programme Avantage Princeville
Ce programme vise à susciter, soutenir et encourager l’investissement local en offrant un accompagnement sur mesure aux commerces. Que ce soit pour des travaux de construction, d’agrandissement, de transformation ou pour l’établissement d’une nouvelle entreprise, une aide financière est disponible pour concrétiser vos projets ambitieux et dynamiser la communauté.
À propos des parcs industriels
La Ville possède et exploite deux parcs industriels d’une superficie totale de 220 acres : le Parc industriel Jean-Maurice-Talbot et le Parc industriel Jacques-Baril.
Règlements municipaux et autres documents importants
Règlements municipaux
- Règlement sur les permis et certificats
- Règlement du plan d’urbanisme
- Règlement de zonage - IMPORTANT : Consultez le Règlement sur les permis et certificats pour obtenir la liste des documents requis.
- Règlement de construction
- Règlement de lotissement
- Règlement relatif aux usages conditionnels
- Règlement sur les nuisances
- Règlement sur les pesticides et les engrais
Informations utiles
- Matrice graphique de Princeville
- Carte routière de Princeville
- Médiation citoyenne (Pacte Bois-Francs : 819 752-3551)
- Règlement sur les nuisances
- Travailler en sécurité près d’un pipeline
- Occupation d’un immeuble en construction
Permis et les licences pour votre entreprise
PerLE vous aide à trouver les permis et les licences dont vous pourriez avoir besoin pour lancer et exploiter une entreprise. Vous pouvez effectuer une recherche selon le lieu et le secteur d'activité et voir quels sont les permis et licences requis pour votre projet.
Recherchez ICI.
Coordonnées
Service de l’Urbanisme
819 364-3333, poste 3230 ou 3235
Courriel